Conditions Générales de Vente

Solutions Nanosystems France : Portail et vente des logiciels développés par Nanosystems

Les solutions Uranium Backup, Supremo sont distribuées en France par :
SARL NETWORK INFORMATIQUE, 10 place de la gare , 35360 Montauban de Bretagne
SIRET : 483 685 848 00010 Numéro d'identification TVA: FR24483685848
Tél/Fax : 02 99 07 36 01
Site : www.network.fr

Elle sont développées et appartienent à :
Nanosystems S.r.l.
Via del Commercio, 76/A, 63100 Ascoli Piceno(AP) ITALY
http://www.nanosystems.it
Numéro d'identification TVA: IT01085650446

Ces solutions ne sont pas des produits physiques mais des logiciels (Uranium Backup, Supremo)
Uranium Backup et Supremo sont téléchargeables sur le site https://nanosystems.network.fr

Pour Uranium Backup, Network Informatique vend des licences permettant d'utiliser tout ou partie du logiciel, selon la version choisie.
Pour Supremo, Network Informatique vend des licences courant sur une certaine période selon la version choisie.
 

Dans ce document, lorsque nous utilisons les termes «vente» et «achat» de produits logiciels, toujours se référer à l'octroi de licences pour ces derniers. Le client reconnaît que la vente de produits logiciels est effectuée par Network Informatique via Internet, puis d'une manière telle que décrite en ligne, dans les conditions suivantes :

1) Conditions.

1.1 Généralités

Ces conditions générales régissent les relations entre Network Informatique et le client concernant l'achat de logiciels par le Client à Network Informatique.

1.2 Les produits

1.2.1 Uranium Backup

Le produit Uranium Backup vous permet de créer des copies de sauvegarde de données sur plusieurs supports. Les caractéristiques de chaque version de sauvegarde d'uranium sont décrites en détail sur le portail français officiel du programme (www.uraniumbackup.fr). Tout ce qui ne figure pas dans ces conditions peut être trouvé dans le dit portail.

1.2.2 Supremo

Le produit Supremo vous permet de prendre le contrôle d'un ordinateur à distance.
Les caractéristiques de chaque version de Supremo sont décrites en détail sur le portail français officiel du programme. Tout ce qui ne figure pas dans ces conditions peut être trouvé dans le dit portail.

2) L'acceptation par Network Informatique

Le contrat de vente est conclu lorsque Network Informatique reçoit la commande par le client pour l'achat de produits logiciels, accepté dans son intégralité avec les procédures de passation des marchés en ligne et le paiement du prix correspondant. Le Client garantit que les données fournies à Network Informatique pour la pleine mise en œuvre du contrat sont corrigées, à jour et précises. Network Informatique se réserve le droit de ne pas accepter la commande si le client ne remplit pas toutes les précédentes conditions.

3) La livraison.

Network Informatique fournit des produits logiciels tel que demandé par le client lors de la commande et confirmé par Network Informatique via un e-mail de confirmation de commande. La livraison des produits se fait via l'Internet en téléchargeant les logiciels depuis https://nanosystems.network.fr. Les versions téléchargeables sont des versions Freeware, qui peuvent être converties par le client dans leur version commerciale acheté par l'insertion d'un code d'activation. Le code d'activation pour chaque licence achetée est généré de façon indépendante par le client dans son espace privé, après l'approbation de l'achat par Network Informatique.

Chaque licence d'Uranium Backup (puis chaque code d'activation) est valable pour une seule machine (que ce soit un serveur ou un PC commun).

Chaque licence de supremo (puis chaque code d'activation) est valable pour un nombre de prise de controle simultané. Elle peut donc être déployée sur plusieurs machines sans limite de nombre. C'est au moment de la prise de contrôle d'un ordinateur que la restriction est effectuée selon le type de licence.

4) Les prix et le paiement.

4.1 Les prix

La liste des prix des produits est clairement visible sur le site internet. Aucun ajustement ne pourra être fait si ces derniers évoluent entre le paiement de la commande et la livraison.

4.2 Les remises

La liste des remises quantitatives est affichée sur le site internet de façon clair et lisible.

4.3 Le paiement de la commande

Lors de la commande en ligne, le client s'engage à verser à Network Informatique le montant fixé pour le service ainsi que la TVA, tel qu'établi par la loi. Le montant total des produits sélectionnés (TVA incluse) est toujours mis en évidence.

4.4 La solution de paiement

Le Client reconnaît que le service de paiement se fait avec la méthode décrite dans le formulaire en ligne à savoir PayPal, Chèque ou Virement Bancaire.
La commande ne sera confirmée qu'après réception du paiement sauf si des conditions particulières sont conclues entre le client et Network Informatique.

5) Avertissements légaux

5.1 Droits de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriéte intellectuelle. Les dénominations ou appellations, les logos, sont, sauf indications particulières, propriété de Network Informatique. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, aucune exploitation commerciale, partielle ou integrale des éléments de ce site ne pourra en être faite sans l'accord péealable et écrit de Network Informatique, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriete intellectuelle.

5.2 Données personnelles et droit des internautes

Le caractère obligatoire des informations recueillies par l'intermédiaire des formulaires est toujours signalé.

5.3 Utilisation des données personnelles

Network Informatique ne revend pas ses informations et tient au respect de la confidentialité de ses données. Vos informations (email etc.) ne seront en aucun cas cédées à un tiers.

6) Droit des internautes : modification, rectification, suppression

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par Network Informatique, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, completées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à nanosystems@network.fr